Expertise judiciaire
Aller en justice
Gérant de la société A.C.E Energies, Antoine FARCOT est titulaire d'un DEA d'énergétique de l'Ecole Nationale Supérieure des Mines de Paris.
Antoine FARCOT est expert judiciaire près la cour d'appel de Toulouse.
Les principaux domaines d'expertises sont les énergies solaires :
- Centrales photovoltaïques de grande puissance
- Centrales photovoltaïques chez les particuliers
- L'énergie solaire thermique
Antoine FARCOT a déjà réalisé de nombreuses missions d'expertises judiciaire pour plusieurs juridictions civiles et tribunaux de commerce
Pour tout dossier concernant une affaire judiciaire, vous pouvez le contacter directement.
Faire une médiation
Il existe un mode amiable de règlement des conflits :
- La Médiation, qui se fait en présence d'un médiateur
- La Procédure Participative, qui se fait en présence d'un expert de justice
La procédure participative permet souvent de régler les conflits de façon plus rapide sans passer par un tribunal.
Elle n'implique cependant aucune renonciation aux différents recours judiciaires en cas d'échec.
La procédure s'inscrit dans les règles légales, notamment :
- Assistance obligatoire des parties par leur avocat
- Respect du contradictoire
- Confidentialité de la phase amiable si les parties le décident
- Indépendance de l'expert
- Homologation judiciaire de la transaction judiciaire le cas échéant
La procédure participative est régie par le Code de Procédure Civile